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Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 27 octobre 2025Art. ANNEXE
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) | Annuelle | SSMSI |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens | Ponctuelle | DEPP |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
SDES | Service des données et études statistiques | Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement |
SDESSI | Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information | Premier Ministre Ministère de l'action et des comptes publics |
SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'Intérieur |