Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOR2535257A
Date de publication: 26 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe XIV

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 5 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne