Texte
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre III ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses livres V, VII et VIII ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VII ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 16 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2025,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 493,21 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 239,83 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 274 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Il est majoré, pour la même période, de 6 682 euros par enfant à charge à compter du premier.
En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. Colliat
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
O. Dufreix