Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRAA2529342A
Date de publication: 26 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. Annexe II

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.
Le premier alinéa du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 9

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 6 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne