Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale — Lexorizon
Texte
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
INTF2536442A
Date de publication
27 décembre 2025
Texte
L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.