Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 28 décembre 2025
Le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-13 et R. 566-2 à R. 566-17 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 juin 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juillet 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut