Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
«

».

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé est fixé à l'article 8-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints techniques du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé est fixé à l'article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 4

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.