Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: JUST2534956A
Date de publication: 27 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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