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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2241-14-1, L. 2241-14-2, L. 2242-22, L. 1242-3, D. 1242-2 et D. 1242-7 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) en date du 10 décembre 2025,
Décrète :
- Code du travailSct. Paragraphe 4 : Salariés expérimentés, Art. D2241-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Salariés expérimentés, Art. D2242-17
- Code du travailArt. D1242-2, Art. D1242-7
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou