Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 29 décembre 2025
Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre VIII de son livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3642-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 et L. 631-1 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 53-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre II du titre Ier de son livre Ier ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section travaux publics) entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut