Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 29 décembre 2025
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu