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La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert