Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports — Lexorizon

Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRAA2512056D
Date de publication: 28 décembre 2025

Visas

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'avis du président de la Polynésie française en date du 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 décembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6342-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6351-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 3 : Discipline

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Art. R6521-5, Art. R6521-6, Art. R6521-7, Art. R6521-8, Art. R6521-9, Art. R6521-10, Art. R6521-11, Art. R6521-12, Art. R6521-13, Art. R6521-14, Art. R6521-15, Art. R6521-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6511-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6527-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6123-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6212-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6222-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6231-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6231-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6231-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6232-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6312-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6342-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6351-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6527-68

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6754-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6763-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6765-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6775-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6321-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6526-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6527-46-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6527-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6762-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6763-1, Art. R6773-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6765-1, Art. R6775-1, Art. R6785-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6772-1, Art. R6782-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6792-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6781-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6521-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6525-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6232-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6351-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6372-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6511-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6122-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6123-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6221-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6221-52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6762-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6773-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6783-1

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre du travail et des solidarités, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,
Philippe Tabarot

Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez

La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin

Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou