Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2025-1375 du 26 décembre 2025 relatif à l'expérimentation du contingentement des effectifs militaires au sein de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Les plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :
GRADES | Année 2026 |
|---|---|
Général de division | 64 |
Général de brigade | 96 |
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Les plafonds des effectifs d'officiers de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :
GRADES | Année 2026 |
|---|---|
Colonel | 637 |
Lieutenant-colonel | 893 |
Chef d'escadron/commandant | 1075 |
Capitaine | 2583 |
Lieutenant | 1169 |
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Les plafonds des effectifs de sous-officiers de gendarmerie sont fixés, par grade, comme suit :
GRADES | Année 2026 |
|---|---|
Major | 6121 |
Adjudant-chef | 11830 |
Adjudant | 25788 |
Maréchal des logis-chef | 5306 |
Gendarme | 28811 |
Fait le 26 décembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
I. - Les plafonds des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :
GRADES | Année 2026 |
|---|---|
Major | 320 |
Adjudant-chef | 722 |
Adjudant | 990 |
Maréchal des logis-chef | 1465 |
Maréchal des logis | 1547 |
II. - Le plafond des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4, hors les militaires du grade de major, est fixé à 3094.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Un dépassement des plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 est autorisé dans la limite de 2 %.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.