Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 31 décembre 2025
Pour les coûts supportés en 2025, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 68,86 € par tonne.
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Texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 122-8 et D. 122-26 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 décembre 2025,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Pour les coûts supportés en 2025, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 68,86 € par tonne.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le coefficient représentant la part d'électricité décarbonée dans la production nationale d'électricité est de 94,9 % en 2024.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'énergie et du climat,
S. Mourlon
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du budget,
J.-M. Oléron
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe