Notice
Publics concernés : candidats au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré technologique ; membres des jurys.
Objet : le décret supprime la condition de présenter la même série au baccalauréat technologique pour pouvoir conserver le bénéfice de certaines notes après un échec à ce baccalauréat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
Application : le décret est un texte autonome.
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet), notamment son article L. 333-4 (ouvre un nouvel onglet) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,
Décrète :
Articles
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article D. 336-13 du code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet)est supprimé.
Article 2
Au deuxième alinéa de l'article D. 336-14 du même code (ouvre un nouvel onglet), les mots : « des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13 » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 336-13 ».
Article 3
Au I des articles D. 375-2 (ouvre un nouvel onglet), D. 376-2 (ouvre un nouvel onglet)et D. 377-2 du même code (ouvre un nouvel onglet), la ligne :
«
D. 336-13 et D. 336-14 | Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 (ouvre un nouvel onglet) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 336-13 et D. 336-14 | Résultant du décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 |
».
Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
Article 5
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou