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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D336-13
- Code de l'éducationArt. D336-14
- Code de l'éducationArt. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D376-2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou