Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique

Au deuxième alinéa de l'article D. 336-14 du même code (ouvre un nouvel onglet), les mots : « des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13 » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 336-13 ».

Au I des articles D. 375-2 (ouvre un nouvel onglet), D. 376-2 (ouvre un nouvel onglet)et D. 377-2 du même code (ouvre un nouvel onglet), la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.