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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu les avis du comité social d'administration de l'établissement public France Education international en date du 4 novembre 2025 et du 14 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D314-52
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray