La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ;
Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2025 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 17 décembre 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe