Notice
Publics concernés : étudiants titulaires du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, universités.
Objet : le décret introduit dans le code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet) les dispositions réglementant le troisième cycle court des études pharmaceutiques. Il fixe sa durée, les conditions d'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et renvoie à un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense la définition du régime des études conduisant à l'obtention des diplômes d'études spécialisées de ce troisième cycle court.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet), notamment son article L. 633-1 (ouvre un nouvel onglet) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Décrète :
Articles
Article 1
A la section 3 du chapitre III du titre III du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet), est ajouté un article D. 633 ainsi rédigé :
« Art. D. 633.-I.-Le troisième cycle court des études pharmaceutiques est accessible aux étudiants et élèves pharmaciens des armées ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études pharmaceutiques.
« Sa durée est d'un an, composé de deux semestres.
« Les diplômes d'études spécialisées du troisième cycle court des études pharmaceutiques, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du ministre de la défense, sont délivrés par les universités, accréditées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« II.-Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est conféré après validation d'un troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice.
« III.-Le régime des études en vue de l'obtention de ces diplômes est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du ministre de la défense. »
Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Article 3
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist