La ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 513-11,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
La rémunération mensuelle minimale des doctorants mentionnée au 8° du II de l'article R. 513-11 du code de la recherche est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté :
- à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
J.-L. Moullet
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Leperchey
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi