Arrêté du 18 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

I. - L'annexe 1 du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français est ainsi modifié :
1° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2^e colonne du 11^e tableau, les taux « 5,20 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;
2° A l'avant-dernière ligne de la 3^e colonne du 11^e tableau, le taux « 10,00 % » est remplacé par le taux : « 10,20 % » ;
3° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2^e colonne du 12^e tableau, les taux « 5,40 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;
4° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2^e colonne du 13^e tableau, les taux « 5,60 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;
5° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2^e colonne de l'avant-dernier tableau, les taux « 5,80 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;
6° A la dernière ligne de la 2^e colonne du dernier tableau, le taux « 6,00 % » est remplacé par le taux : « 7,00 % ».