La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-67 BAG du 18 avril 2025 portant création de l'établissement public de coopération environnementale dénommé « Conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - Observatoire des invertébrés » ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 19 novembre 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Bourgogne-Franche-Comté.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne