Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
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Texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 112-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 323-6 et R. 323-13-1 à R. 323-13-3 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers ;
Le Conseil national de la consommation consulté,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche