Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27 et 48 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu le décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;
Vu l'avis n° 2025-09 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 12 décembre 2025 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Fait le 30 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati