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Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22, L. 162-22-3 et R. 162-33-1 ;
Vu l'arrêté modifié du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 décembre 2025,
Arrêtent :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 1, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 21, Art. 24
Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement l'annexe 3, la liste 2 de l'annexe 8 et la liste 8 de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 11
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 8 (suite)
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 3
Fait le 29 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier