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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2 et L. 719-10 à L. 719-11-2, dans leur rédaction résultant notamment de l'article 2 de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D719-186, Art. D719-187, Art. D719-188, Sct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Code de l'éducationArt. D732-4-1
- Code de l'éducationArt. D775-2
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou