Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Santé » en date du 27 juin 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Le cahier des charges de l'appel à projet « PPR Antibiorésistance : Comprendre, innover, agir » du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche », est approuvé (1).
En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell