Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption

Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRST2526787D
Date de publication: 1 janvier 2026

Visas

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 225-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 1225-16,
Décrète :

Texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D1225-11-2

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 31 décembre 2025.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou

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Sources officielles citées

Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption

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