Chargement de la page
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6332-9 à D. 6332-28 ;
Vu le décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 4
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 5
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 6
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 8
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 11
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 18
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 27
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 30
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou