Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502)

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,65 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,93 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 15,24 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,35 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,83 %.