Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 4 janvier 2026
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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'accord de remplacement du 18 avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) ;
- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI).
En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 49,64 % ;
- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 33,25 % ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 17,11 %.
En vigueur depuis le 4 janvier 2026
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734) est abrogé.
En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain