Texte
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Est reconnue représentative dans le champ du secteur de la distribution cinématographique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF).
En vigueur depuis le 4 janvier 2026
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique est abrogé.
En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 4 janvier 2026
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC n° 0716).
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC n° 0892).
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain