Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 70,80 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,44 % ;
- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 9,76 %.