Décret du 3 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Délégation permanente est donnée à M. Marc Mortureux, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Marc Mortureux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministre chargé de la culture, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux, délégation est donnée à M. Christophe Digne, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. André Schwob, ingénieur général des mines, chef du service par intérim du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à M. Philippe Laval, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.