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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
- Code électoralArt. R7
- Code électoralSct. Section 3 : Opérations de vote, Art. R130 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R130
- Code électoralArt. R201
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R202
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R203
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R204
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R213-2-1
- Code électoralArt. R213-1
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Code électoralSct. Chapitre V ter : Protection des candidats, Art. R39-11, Art. R39-12, Art. R39-13, Art. R39-14
Fait le 8 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou