Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 et A. 5332-200 et suivants,
Arrête :
En vigueur depuis le 10 janvier 2026
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :
Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée 107, avenue Henri-Fréville BP 10704 35207 Rennes Cedex 2 | jusqu'au 30 avril 2030 |
En vigueur depuis le 10 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des ports,
D. Boret Camguilhem