Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et M. Sylvain Vasseur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Marine Cheuvreux, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, Mmes Mathilde Brunon et Marie Haye, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises, dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux.
Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, et M. Louis-Marie Becmeur, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes opérations de gestion des crédits dans l'application informatique de l'Etat Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».

Mme Agathe Franc, agente contractuelle, directrice de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.

Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes décisions ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de réaliser, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus-DT, et de signer les actes liés aux frais de fonctionnement relevant du programme 218 - dotation globale de fonctionnement (DGF).

Mme Leïla Wuhl, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires budgétaires, Mme Eléonore Le Bihan, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, M. Nicolas Seigneur, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des affaires budgétaires, M. William Mamou, Mme Elise Watrin, attachés d'administration de l'Etat, et Mme Cristina Munteanu et M. Mahimynthan Atputhakunarajah, agents contractuels, chargés de mission au bureau des affaires budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de procéder, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, aux opérations budgétaires dans l'application informatique de l'Etat Chorus. Cette habilitation recouvre les actes de mise à disposition, de reprise et de recyclage des crédits, quel qu'en soit le montant, relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale des entreprises.
Mme Aurélie Weber, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Isabelle Pène et Noémie Toulemonde, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Laëtitia de Assunçao, Marie-Laure Gbellé, Maddly Vairac et Nadine Zannier, attachées d'administration de l'Etat, et M. Tom Cazenave, agent contractuel, chargés de mission au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation, aux ordonnancements, aux opérations de recettes et aux opérations de régularisation, à l'exclusion des marchés, des décisions d'attribution et des conventions.