Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 16 janvier 2026
Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé.
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 12 avril 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Vigie Age » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 2 mai 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Vigie Age » ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age » modifié ;
Vu l'avis du comité technique du 13 janvier 2026 sur la prolongation de la période transitoire de l'expérimentation « Vigie Age » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Vigie Age » modifié,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 16 janvier 2026
Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé.
Fait le 13 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
A. Hegoburu
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech