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- Arrêté du 27 juin 2023Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2023Sct. Section 2 : Demande de paiement de l'aide à la transformation
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 6
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 7
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 15
- Arrêté du 27 juin 2023Art. null, Art. null
Le présent arrêté s'applique aux demandes d'aides transmises à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 juin 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 1 A
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 1
- Arrêté du 27 juin 2023Sct. Section 1 : Modalités de dépôt et de traitement des demandes d'aide à la transformation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 2
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 3
- Arrêté du 27 juin 2023Art. 4