Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 16 janvier 2026
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 4 111 813,51 € en autorisations d'engagement et de 4 111 813,51 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.