Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 17 janvier 2026
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France),
Arrête :
En vigueur depuis le 17 janvier 2026
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le 17 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat