Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 25 septembre 1962 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75), et les statuts annexés ;
Vu en date du 18 juin 2025, la délibération de l'assemblée générale de l'association ;
Vu l'avis du ministre du travail et des solidarités en date du 25 septembre 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
En vigueur depuis le 17 janvier 2026
L'association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité par décret du 25 septembre 1962, prend le titre de « Secours Catholique - Caritas France » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
En vigueur depuis le 17 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave