Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 18 janvier 2026
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
En vigueur depuis le 18 janvier 2026
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Fait le 15 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
P. Dubois
JORFTEXT000053378643