Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MICC2600105A
Date de publication: 20 janvier 2026

Visas

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Le bien culturel suivant :

- Man Ray (Emmanuel RADNITSKY, dit - 1890-1976), Kiki Wearing Hat and Scarf of Gazelle Leather, 1924, tirage photographique sur papier argentique, 19,8 × 13,8 cm, inv. : 1974.621.2,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « KIKI - REINE DE MONTPARNASSE » organisée et présentée au musée du Pays Châtillonnais - Trésor de Vix, Châtillon-sur-Seine, du 1^er avril 2026 au 29 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1^er mars 2026 au 31 janvier 2027.

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 15 janvier 2026.

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres

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