Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 23 janvier 2026
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'accord signé à Mulhouse le 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 22 janvier 2021 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife,
Arrête :
En vigueur depuis le 23 janvier 2026
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 23 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal