Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 23 janvier 2026
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato,
Arrête :
En vigueur depuis le 23 janvier 2026
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 23 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal