Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes »

Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1^er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 6 octobre 2007 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes » sous le nom de « Fédération française de cinéma et vidéo », dont le siège est à Paris (75), et les statuts annexés ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 22 septembre 2022 et 21 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 6 février 2025 ;
Vu la demande d'avis au ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 mars 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :