Chargement de la page
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme de Baleycourt, transmise par la société VALTRIS Entreprises France (VEF) par courrier du 7 octobre 2025 ;
Vu l'avis du préfet de la Meuse en date du 30 décembre 2025,
Arrête :
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet