Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 et L. 811-2 et R. 811-1 à R. 811-7 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de Familles de France ;
Vu la demande déposée par l'association,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 24 janvier 2026
L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2025.
En vigueur depuis le 24 janvier 2026
La directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2026.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge Papin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin