Chargement de la page
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 modifié de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance,
Arrêtent :
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 2-1, Art. 2-2
- Arrêté du 2 avril 2019Art. Annexe
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey